Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification de la Convention, telle qu'amendée à Bonn le 22 juin 1979
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 28/10/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2197
Volume en PDF v2197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note