Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion à la Convention, telle qu'amendée à Bonn le 22 juin 1979
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 11/03/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2210
Volume en PDF v2210.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note