Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'Article XVI, paragraphe 2, à l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 25/04/2003
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2213
Volume en PDF v2213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note