Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'Article XVI, paragraphe 2, à l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 12/02/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2246
Volume en PDF v2246.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note