Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République démocratique populaire lao
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification de la Convention, telle qu'amendée le 22 juin 1979
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 11/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2260
Volume en PDF v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note