Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'Article XVI, paragraphe 2, à l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/08/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2275
Volume en PDF v2275.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note