Le numéro d'enregistrement du traité 14791
Accord Titre Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Dépositaire
Date d'enregistrement 09/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1008
Volume en PDF v1008.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note