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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14791
Accord Titre
Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant (s) de
Gambie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Dépositaire
Organisation de l'aviation civile internationale
Date d'enregistrement
06/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1459
Volume en PDF
v1459.pdf
Document RTNU
volume-1459-A-14791-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1459/volume-1459-A-14791-English.pdf
volume-1459-A-14791-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1459/volume-1459-A-14791-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note