Le numéro d'enregistrement du traité 14860
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 15/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1015
Volume en PDF v1015.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note