Le numéro d'enregistrement du traité 14860
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 11/07/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1642
Volume en PDF v1642.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note