Le numéro d'enregistrement du traité 16529
Accord Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement 12/04/1978
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Île de Man
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1080
Volume en PDF v1080.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note