Le numéro d'enregistrement du traité 16529
Accord Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par l'Argentine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/08/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1144
Volume en PDF v1144.pdf
Document RTNU volume-1144-A-16529-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note