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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31699
Accord Titre
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Date d'enregistrement
28/03/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1861
Volume en PDF
v1861.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note