Le numéro d'enregistrement du traité 21886
Accord Titre Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
Participant (s) de
Oman
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 04/09/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1406
Volume en PDF v1406.pdf
Document RTNU volume-1406-A-21886-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note