Le numéro d'enregistrement du traité 21886
Accord Titre Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
Participant (s) de
Nicaragua
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 18/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1891
Volume en PDF v1891.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note