Le numéro d'enregistrement du traité 24592
Accord Titre Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
Participant (s) de
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1445
Volume en PDF v1445.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note