Le numéro d'enregistrement du traité 24592
Accord Titre Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat du Forum du Pacifique Sud
Dépositaire Directeur du Secrétariat du Forum du Pacifique Sud
Date d'enregistrement 11/06/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1927
Volume en PDF v1927.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note