Le numéro d'enregistrement du traité 25704
Accord Titre Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 27/04/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2253
Volume en PDF v2253.pdf
Document RTNU volume-2253-A-25704.pdf
Rectificatif/Additif/Note