Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 03/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1605
Volume en PDF v1605.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note