Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 22/01/1993
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1704
Volume en PDF v1704.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note