Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action SIGNATURE DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 05/04/1995
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1862
Volume en PDF v1862.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note