Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 09/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1934
Volume en PDF v1934.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note