Le numéro d'enregistrement du traité 31874
Accord Titre Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION de l'Accord sur les textiles et les vêtements annexé à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale du commerce
Dépositaire Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Date d'enregistrement 02/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1890
Volume en PDF v1890.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note