Le numéro d'enregistrement du traité 31874
Accord Titre Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action Certification de modifications et de rectifications apportées à la liste XXXVIII (Japon) annexée au protocole de Marrakesh annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (avec annexe). Conclue à Genève le 8 février 1996
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale du commerce
Dépositaire Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Date d'enregistrement 01/08/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1985
Volume en PDF v1985.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note