Le numéro d'enregistrement du traité 31874
Accord Titre Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion en vertu du Protocole d'accession de la Papouasie-Nouvelle- Guinée à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale du commerce
Dépositaire Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Date d'enregistrement 25/06/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1928
Volume en PDF v1928.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note