Le numéro d'enregistrement du traité 37341
Accord Titre Traité relatif à la création d'un Marché commun (Traité d'Asunción) entre la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay
Participant (s) de
Paraguay
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Paraguay
Dépositaire Gouvernement paraguayen
Date d'enregistrement 09/03/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2142
Volume en PDF v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note