Le numéro d'enregistrement du traité 14097
Accord Titre Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Libéria
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1956
Volume en PDF v1956.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note