Le numéro d'enregistrement du traité 14097
Accord Titre Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Kiribati
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 05/02/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2417
Volume en PDF v2417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note