Le numéro d'enregistrement du traité 36116
Accord Titre Le Traité sur la Charte de l'énergie
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Dépositaire Gouvernement portugais
Date d'enregistrement 30/09/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2082
Volume en PDF v2082.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note