Le numéro d'enregistrement du traité 37733
Accord Titre Acte constitutif de l'Union africaine
Participant (s) de
Comores
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'unité africaine
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine
Date d'enregistrement 10/08/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2158
Volume en PDF v2158.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note