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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
19194
Accord Titre
Protocol d'amendment au Traité de coopération amazonienne
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Brésil
Dépositaire
Gouvernement brézilien
Date d'enregistrement
08/11/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2199
Volume en PDF
v2199.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note