Le numéro d'enregistrement du traité 40018
Accord Titre Accord portant création de l'Institut de santé environnementale des Caraïbes
Participant (s) de
Montserrat
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté des Caraïbes
Dépositaire Secrétaire général de la Communauté antillaise
Date d'enregistrement 01/03/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2251
Volume en PDF v2251.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note