Le numéro d'enregistrement du traité 40018
Accord Titre Accord portant création de l'Institut de santé environnementale des Caraïbes
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté des Caraïbes
Dépositaire Secrétaire général de la Communauté antillaise
Date d'enregistrement 01/03/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2251
Volume en PDF v2251.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note