Le numéro d'enregistrement du traité 43345
Accord Titre Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement 13/12/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2402
Volume en PDF v2402.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note