Le numéro d'enregistrement du traité 44001
Accord Titre Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Participant (s) de
Canada
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement 28/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2441
Volume en PDF v2441.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note