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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44001
Accord Titre
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire
Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement
28/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2441
Volume en PDF
v2441.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note