Le numéro d'enregistrement du traité 44001
Accord Titre Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement 28/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2444
Volume en PDF v2444.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note