Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/11/1959
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Malte
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 345
Volume en PDF v345.pdf
Document RTNU volume-345-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note