Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/08/1961
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 402
Volume en PDF v402.pdf
Document RTNU volume-402-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note