Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/11/1961
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 415
Volume en PDF v415.pdf
Document RTNU volume-415-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note