Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Fidji
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 550
Volume en PDF v550.pdf
Document RTNU volume-550-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note