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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative au signe distinctif de l'île de Man aux fins du paragraphe 3 de l'annexe 4 à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/10/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1252
Volume en PDF
v1252.pdf
Document RTNU
volume-1252-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note