Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/10/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 141
Volume en PDF v141.pdf
Document RTNU volume-141-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note