Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/11/1959
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 345
Volume en PDF v345.pdf
Document RTNU volume-345-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note