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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/02/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
349
Volume en PDF
v349.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note