Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/03/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 423
Volume en PDF v423.pdf
Document RTNU volume-423-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note