IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Venezuela
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/05/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
429
Volume en PDF
v429.pdf
Document RTNU
volume-429-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note