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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/05/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
429
Volume en PDF
v429.pdf
Document RTNU
volume-429-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note