Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Togo
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 443
Volume en PDF v443.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note