Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Mali
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 469
Volume en PDF v469.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note